Article considérant 162

(162) L'Allemagne a alors communiqué d'autres informations et notamment un calcul effectué par le Deutsche Institut für Wirtschaftsforschung (DIW). Selon ce calcul, si BGB était devenu insolvable à cette époque, cela aurait entraîné la perte de plus de 7 000 à un peu moins de 10 000 emplois (sur les 12 200 emplois que comptait Berlin en 2001), alors que selon le plan actualisé, la restructuration aurait entraîné la perte d'environ 3 500 emplois à Berlin en 2006. La Commission estime que la perte d'emplois supposée en cas d'insolvabilité est exagérée, étant donné que dans ce scénario également, les secteurs d'activités considérés comme rentables auraient pu être conservés par les acquéreurs sous une forme également restructurée. En outre, les pertes d'emplois à Berlin provoquées par la restructuration, qui sont actuellement estimées à environ 5 000, sont nettement plus élevées que ce que l'on prévoyait à l'origine. Toutefois, la Commission est d'accord avec l'estimation de l'Allemagne selon laquelle une insolvabilité soudaine aurait fait perdre nettement plus d'emplois qu'une restructuration ordonnée s'étalant sur une plus longue période, étant donné que dans le premier cas, on aurait assisté à des «fire sales» et à la fermeture de secteurs qui auraient pu être restructurés. Il faut tenir compte également des pertes indirectes d'emplois provoquées par les effets dominos. Par conséquent, les effets fiscaux directs et indirects auraient également entraîné pour le Land de Berlin des pertes de recettes annuelles qui, avec 300 millions d'euros par an, doivent être considérés comme importantes, surtout parce qu'elles s'étendent sur plusieurs années. Dans cette mesure, la Commission est d'accord avec l'Allemagne pour estimer que la survie de l'entreprise présente des avantages économiques et sociaux.