Article considérant 165

(165) Selon l'Allemagne, ce scénario imposerait au Land des charges de quelque 31 milliards d'euros à 40 milliards d'euros. On est parti de l'hypothèse que le Land déciderait de fermer LBB et assumerait donc non pas la «Anstaltslast», mais la «Gewährträgerhaftung», c'est-à-dire la responsabilité pour le montant total des engagements de LBB non couverts par son patrimoine. La «Gewährträgerhaftung» a été estimée à un montant compris entre environ [...]* euros (hypothèse médiane) et [...]* euros (hypothèse pessimiste). À cela s'ajouteraient d'autres charges pour le Land d'un montant compris entre environ [...]* euros (hypothèse médiane) et [...]* euros (hypothèse pessimiste) dans ce scénario correspondant aux créances du fonds de garantie des dépôts des banques privées allemandes. On a également supposé que l'injection de capital du Land d'un peu moins de 2 milliards d'euros serait perdue et que la mise à disposition de liquidités pendant la durée de la procédure de faillite entraînerait des frais d'intérêts d'environ 5 milliards d'euros.