(166) La Commission a étudié ces données et ces calculs et a demandé des explications supplémentaires. Elle est arrivée à la conclusion que dans un scénario d'insolvabilité hypothétique, les garanties de l'État qui subsistent en faveur de LBB imposeraient au Land des charges considérables, qu'il est toutefois difficile d'estimer de manière précise, étant entendu qu'il y a lieu d'établir une distinction entre les sous‐scénarios avec et sans maintien de LBB dans le cadre de la «Anstaltslast».
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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