Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(169) Au cours de la procédure, l'Allemagne a également fait valoir qu'en cas d'insolvabilité hypothétique du secteur des services immobiliers (désinvestissement et liquidation sans protection contre les risques), ces scénarios ne seraient pas affectés de manière significative en raison de l'interpénétration des risques au sein du groupe. À cet égard, il faut citer d'une part les crédits que les filiales du secteur des services immobiliers, en expansion et rencontrant simultanément de plus en plus de difficultés (IBAG/IBG/LPFV, y compris IBV et Bavaria, filiales d'IBAG) ont obtenu des banques du groupe (BGB, LBB et BerlinHyp), et d'autre part, les accords de mise en commun des résultats passés entre IBAG et ses filiales Bavaria et IBV d'une part et BGB et IBAG d'autre part. En outre, BGB a donné des garanties pour tous les engagements pris jusqu'à la fin de 1998 par IBG, Bavaria et IBV. La Commission n'a aucune raison de mettre en doute ces déclarations de l'Allemagne. Dans cette mesure, elle partage l'avis de celle‐ci selon laquelle un désinvestissement et une liquidation du secteur des services immobiliers IBAG/IBF/LPFV sans protection contre les risques auraient également conduit à l'insolvabilité de BGB avec les conséquences décrites plus haut en raison de l'interpénétration des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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