(173) La Commission a fondé son appréciaiton sur les informations fournies par l'Allemagne, et notamment sur les plans détaillés relatifs aux différentes mesures de restructuration, sur les prévisions de résultats pour la période de restructuration 2001‐2006 sur la base de scénarios traduisant des hypothèses optimistes, pessimistes et médianes, sur une analyse des déficits structurels responsables des problèmes ainsi que sur les coûts des mesures de restructuration prévues. Elle s'est fondée également sur les informations fournies par l'Allemagne concernant l'état actuel de mise en œuvre du plan de restructuration et les modifications de certaines mesures, notamment du calendrier de vente de certains actifs.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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