Article considérant 174

(174) En raison de l'échec de la tentative initiale de privatisation et des pertes élevées de BGB qui ont atteint environ 700 millions d'euros en 2002, la Commission a considéré qu'il était nécessaire, après la notification de l'Allemagne à la fin de mars 2003, d'examiner à nouveau de manière approfondie et par ses propres moyens la viabilité de la banque et, si cet examen ne devait pas permettre de tirer des conclusions claires, de faire appel à des experts indépendants extérieurs. Le but de la Commission était d'établir avec un degré suffisant de certitude que BGB peut continuer à affronter la concurrence sans aide publique nouvelle. Sans ce degré suffisant de certitude ou si des doutes devaient subsister, la Commission aurait dû rendre une décision négative sur toutes les aides litigieuses sur la base du plan de restructuration qui lui avait été soumis. L'échec de la procédure de privatisaiton avait fait naître des doutes en particulier en ce qui concerne la viabilité des opérations de financement immobilier restantes. Les pertes d'environ 700 millions d'euros (après impôts) étaient imputables principlement à des éléments exceptionnels (- 593 millions d'euros), en particulier à d'importants amortissements sur des participations sur Euro‐Stoxx d'un montant de 399 millions d'euros, alors que le résultat d'exploitation déduction faite des provisions pour risque n'était que légèrement négatif (- 23 millions d'euros) et était même environ 30 millions d'euros supérieur à ce que prévoyait le plan pour 2002 (‐ 53 millions d'euros). Toutefois, ces lourdes pertes avaient un impact très négatif sur le ratio de fonds propres de base qui devait servir de tampon capable d'absorber d'autres pertes éventuelles et qui était donc essentiel pour garntir la viabilité; ce ratio était tombé à 5,6 % et, avec presque [...]*, était nettement inférieur à ce qui était prévu à l'origine pour 2002 ([...]*).