(177) Étant donné qu'un isolement à court terme du reste du groupe ne semblait pas possible, la Commission n'avait pas eu d'autre choix que de charger des experts indépendants d'étudier la viabilité de BGB sur la base du plan de restructuration existant. La principale question était de savoir si, compte tenu des risques existant dans le secteur du financement immobilier, les mesures de protection contre les risques pouvaient être considérées comme appropriées. Le mandat donné le 14 juillet 2003 à la société d'audit Mazars, qui avait été sélectionnée pour conseiller la Commission, était toutefois plus large et couvrait également d'autres risques pour la viabilité de la banque (par exemple les opérations sur le marché des capitaux et le secteur gros clients/étranger).
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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