Article considérant 178

(178) Le projet de rapport a été soumis à la date prévue du 30 septembre 2003. Ses principales conclusions ont été discutées avec l'Allemagne le 3 octobre 2003. La version finale du rapport a été transmise à l'Allemagne le 20 novembre 2003. À la lumière du rapport de Mazars, la Commission, sur la base du plan de restructuration tel qu'il se présentait à l'été 2003 (c'est‐à‐dire alors qu'il ne comprenait pas encore la cession de la Berliner Bank que l'Allemagne n'a pris l'engagement de réaliser qu'après la finalisation du rapport) est arrivée aux conclusions exposées ci‐dessous en ce qui concerne la viabilité de la banque.