(179) En janvier 2002, l'Allemagne a soumis à la Commission, en même temps que la notification, une étude de marché détaillée effectuée par la banque et Morgan Stanley qui décrivait la situation actuelle et future du marché bancaire en Allemagne, et en particulier à Berlin. La Commission considère cette étude, y compris les informations communiquées après l'ouverture de la procédure, comme exhaustives et concluantes en elles‐mêmes. En ce qui concerne les points commentés dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission renvoie aux informations complémentaires fournies par l'Allemagne figurant aux considérants 58 et suivants.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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