(185) Dans son appréciation des déficits structurels et d'exploitation responsables des problèmes de la banque, la Commission se réfère aux informations fournies par l'Allemagne. Elle considère que l'analyse des déficits du passé est dans l'ensemble appropriée et qu'elle peut servir de base à leur maîtrise et à l'élaboration du plan de restructuration.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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