Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 187 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(187) De plus, tant dans les services immobiliers que dans les financements immobiliers, une influence énorme a été exercée par certains hommes politiques du Land, qui n'ont pas tenu compte des intérêts commerciaux de la banque ou qui ne possédaient pas les connaissances économiques nécessaires et qui ont donné la priorité à de supposés objectifs de développement local. Dans la mesure où ce trafic d'influence est pénalement répréhensible, l'affaire est aux mains de la justice berlinoise. Ces pratiques économiquement injustifiables ont été grandement facilitées par un système de détection et de maîtrise des risques que l'on peut au mieux qualifier de rudimentaire et qui ne répondait nullement aux exigences normales auxquels doit satisfaire une gestion effective des risques. À cette époque, ni le directoire de la banque, ni son conseil de surveillance, ne se sont montrés à la hauteur de leurs responsabilités en matière de gestion ou de surveillance de la société. Il faut toutefois ajouter que les auditeurs et les autorités de surveillance compétentes ont pris conscience trop tardivement de l'accumulation continue de risques que la banque ne pouvait finalement plus maîtriser et qu'ils n'ont réagi que peu avant que la crise éclate.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).