(188) Si l'éclatement de la crise a pu être retardé aussi longtemps, c'est notamment parce que la Landesbank Berlin, en tant que membre du groupe, a bénéficié des garanties de l'État au titre de la «Anstaltslast» et de la «Gewährträgerhaftung» et qu'elle a refinancé l'ensemble du groupe, indépendamment des véritables risques commerciaux, à bon marché sur le marché des capitaux, et que les effets économiques de la «Anstaltslast» et de la «Gewährträgerhaftung» se sont étendus par le biais d'un système de garantie privé à d'autres sociétés du groupe, rendant ainsi possibles de nombreuses transactions qui n'avaient aucun sens pour la banque. La suppression des garanties de la «Anstaltslast» et de la «Gewährträgerhaftung» en juillet 2005 aura pour conséquence qu'une crise engendrée de cette manière ne sera plus possible à l'avenir ou qu'elle sera détectée à temps par le marché et que le contribuable ne sera plus mis à contribution pour des milliards.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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