(189) Mazars a étudié le plan de restructuration détaillé, tel qu'il se présentait à l'été 2003, c'est‐à‐dire avant le retrait de la Berliner Bank. Ce plan prévoit des mesures qui, selon la Commission et conformément à l'estimation de Mazars, sont dans l'ensemble de nature à éliminer les déficits structurels et d'exploitation responsables des problèmes et à rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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