(190) Le plan de restructuration destiné à éliminer les déficits structurels et d'exploitation de la banque consiste, d'une part, en mesures concernant la cession, la fusion et la liquidation de filiales ou de secteurs d'activités en vue de recentrer la banque sur ses activités essentielles et, d'autre part, en mesures visant à accroître l'efficience et la rentabilité de ces activités essentielles (sphère de réorganisation) par des réductions de coûts, la concentration d'activités et la réduction des risques. Certaines mesures de restructuration, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des opérations essentielles, peuvent en même temps être considérées comme des contreparties pour les concurrents, dans la mesure où elles se traduisent par une limitation de la présence de la banque sur le marché. Le plan de restructuration porte sur la période allant de 2001 à 2006.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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