(193) Compte tenu des principales raisons des erreurs commises par BGB dans le passé, des mesures clés comme la réduction radicale du nombre de salariés de plus de la moitié (réduction d'environ 15 000 à environ 6 500), l'abandon, la réduction ou la fermeture systématique de secteurs à hauts risques ou de secteurs qui ne font pas partie des opérations essentielles d'une banque de détail régionale, de meilleures mécanismes de contrôle interne et des structures plus légères tant dans la banque elle‐même que dans les filiales sont, de l'avis de la Commission et de ses conseillers, des mesures raisonnables pour rétablir la rentabilité de l'entreprise et surmonter les erreurs du passé. Les améliorations opérationnelles résultent de mesures internes et comprennent l'abandon des activités déficitaires. La Commission, en accord avec l'analyse de Mazars, considère que les mesures prévues sont saines. Elles ont déjà été mises en œuvre dans une large mesure ou elles sont en train de l'être comme prévu dans le plan. Il s'agit plus précisément des mesures suivantes.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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