(197) Comme Mazars l'a confirmé, ces mesures ont déjà été largement mises en œuvre ou sont en train de l'être conformément au plan. La Commission estime qu'il est vraisemblable qu'à ce stade du plan, les mesures permettent de rétablir une rentabilité satisfaisante dans le domaine des opérations avec les entreprises et avec les pouvoirs publics et de limiter les activités de la banque dans ce domaine également à ses opérations essentielles dans la région de Berlin/Brandebourg.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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