Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(199) Comme Mazars le confirme, les mesures prévues ont entretemps été largement mises en œuvre ou progressent selon le calendrier prévu. La Commission estime qu'elles sont suffisantes pour garantir la rentabilité de ce domaine d'activité à l'avenir et pour ramener les risques pour la banque à des proportions gérables. Selon la Commission, le recentrage sur les opérations pour la clientèle ainsi que la concentration et la séparation organisationnelle des opérations pour compte propre améliorent la transparence, réduisent les risques et aident la banque à mieux maîtriser ceux‐ci. La réduction significative des positions à risque libère du capital, ce qui permettra d'augmenter le ratio de capitaux propres et, partant, d'améliorer l'accès futur de la banque au marché des capitaux après la suppression des garanties au titre de la «Anstaltslast» et de la «Gewährträgerhaftung».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).