(199) Comme Mazars le confirme, les mesures prévues ont entretemps été largement mises en œuvre ou progressent selon le calendrier prévu. La Commission estime qu'elles sont suffisantes pour garantir la rentabilité de ce domaine d'activité à l'avenir et pour ramener les risques pour la banque à des proportions gérables. Selon la Commission, le recentrage sur les opérations pour la clientèle ainsi que la concentration et la séparation organisationnelle des opérations pour compte propre améliorent la transparence, réduisent les risques et aident la banque à mieux maîtriser ceux‐ci. La réduction significative des positions à risque libère du capital, ce qui permettra d'augmenter le ratio de capitaux propres et, partant, d'améliorer l'accès futur de la banque au marché des capitaux après la suppression des garanties au titre de la «Anstaltslast» et de la «Gewährträgerhaftung».
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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