(203) Ces mesures sont déjà largement mises en œuvre ou sont en train de l'être comme prévu. La Commission considère que les mesures visées constituent un pas dans la bonne direction. Toutefois, selon la Commission et ses conseillers, la mise en œuvre des améliorations concernant la qualité des données accuse un certain retard par rapport au plan. Cette situation insatisfaisante pourrait le cas échéant entraver le bon fonctionnement du système de gestion des risques.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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