(204) En outre, en accord avec l'analyse de Mazars, la Commission doute que la banque réussisse à générer à l'avenir un volume d'affaires suffisant, avec les marges voulues, avec des clients présentant un faible profil de risque. En effet, selon les données de l'Allemagne elle‐même, le marché du financement immobilier se caractérise par une forte intensité de la concurrence et se trouve encore dans une phase de consolidation à l'heure actuelle. En tant que segment du marché le plus attrayant, les clients visés par BGB sont également la cible de ses concurrents. Tout dérapage par rapport à l'objectif affecterait directement l'excédent d'intérêts visé à l'avenir. Sur la base des chiffres de 2003 qui ont été mis à la disposition des conseillers de la Commission, la sous‐performance de l'époque sur le plan de la génération de nouvelles affaires, extrapolée sur l'avenir, aurait conduit à une nette insuffisance de revenus d'intérêts par rapport aux objectifs fixés. Si cette sous-performance devait s'aggraver, cette insuffisance de revenus d'intérêts augmenterait elle aussi. La possibilité de générer à l'avenir un volume suffisant de nouvelles affaires dépend d'une manière décisive de l'évolution du marché dans la région de Berlin et du Brandebourg, dans laquelle l'activité de BGB continue à être concentrée. Si la banque devait enregistrer des résultats insuffisants dans ce domaine, cela aurait des conséquences durables en particulier sur la valeur de la participation de BGB dans BerlinHyp et cela rendrait nécessaires de nouvelles réductions de la valeur comptable qui est actuellement de [...]* euros, ce qui se répercuterait négativement sur le résultat et éventuellement sur le taux de fonds propres de la banque. Cette question est examinée d'une manière plus approfondie ci‐après (considérant 249). Tout comme Mazars, la Commission considère que les problèmes qui subsistent dans le domaine du financement immobilier ne mettent toutefois pas en question la viabilité de la banque.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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