Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 205 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(205) La banque envisage de se retirer totalement du domaine gros clients/étranger, qui comprend également l'activité de consultance dans le domaine des fusions et acquisitions et du financement de projets, et qui n'est pas considérée comme faisant partie des activités essentielles de la banque. C'est la raison pour laquelle elle a cessé de conclure de nouvelles transactions dès 2002. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'engagements à long terme, en particulier dans le domaine du financement de projets, un retrait immédiat total de ce secteur n'est pas possible; la banque devra donc se contenter de réduire fortement ses positions à risque, d'environ [...]* %, d'ici la fin de la période de restructuration en 2006. Elle se retirera des engagements restants dès que possible, à l'exception d'un volume limité d'opérations de financement des exportations couvertes par des agences de crédit à l'exportation et d'opérations de financement à moyen et à long terme de transactions sur marchandises en Europe centrale et orientale sur la base de l'expertise établie de ces pays; ces opérations seront intégrées dans les opérations du marché des capitaux et conservées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).