(206) Le retrait s'effectue dans une large mesure conformément au plan. Selon la Commission et selon Mazars, il est de nature à mettre fin aussitôt que possible et d'une manière ordonnée à ce secteur d'activités et à libérer un volume significatif de capitaux propres pour faciliter l'accès au marché des capitaux grâce à la réduction massive des positions à risque. L'abandon de ce domaine à risque relativement élevé représentant un volume important de financements individuels, qui ne fait pas partie de l'activité essentielle d'une entreprise, allégera considérablement la tâche du management qui pourra se consacrer davantage à ses missions prioritaires dans les domaines clés. Toutefois, le plan initial de retrait a été adapté en juin 2003 afin de tenir compte des conditions défavorables du marché en 2002. Cela pourrait entraîner un certain retard, mais qui n'est pas significatif, dans la mise en œuvre de la réduction des positions à risque.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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