Article considérant 208

(208) La protection contre les risques d'avril 2002 couvre tous les risques issus des opérations anciennes de la banque dans le domaine des services immobiliers qui avaient été effectuées avant les dates butoir susmentionnées. Cela signifie que pour la banque, les risques dans le domaine des services immobiliers proviennent désormais uniquement des nouvelles opérations conclues après ces dates. Étant donné que le marché des services immobiliers doit toujours être considéré comme problématique et que les prévisions le concernant restent très incertaines, la Commission — comme Mazars — estime que la réduction significative qui se poursuit sur le plan des nouvelles opérations dans le domaine des services immobiliers constitue une contribution importante au rétablissement de la viabilité à long terme et à la concentration sur les activités essentielles d'une banque régionale. Le transfert des affaires anciennes au Land de Berlin au prix du marché permet également à la banque de libérer des ressources liées jusqu'à présent à des activités non essentielles, même si le transfert de ces opérations anciennes déjà couvertes ne semble pas devoir avoir en lui‐même un impact significatif sur les risques de la banque.