(209) La Commission considère comme Mazars que l'abandon total du domaine d'activité des services immobiliers constitue une mesure sensée du point de vue économique qui devrait contribuer à la stabilisation à long terme du résultat de la banque. Cette mesure devrait donc aussi faire l'objet d'une appréciation positive de la part du marché des capitaux et faciliter la privatisation prévue de la banque.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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