Article considérant 21

(21) Au premier semestre 2001, BGB est entré dans une crise grave, dont l'origine se trouve notamment dans des créances douteuses des activités de financement immobilier, ainsi que dans les garanties qu'IBG/IBAG/LPFV ont dû honorer dans la gestion des fonds, ce qui a nécessité pour l'exercice 2000 la constitution de réserves d'environ 1 milliard d'euros, ainsi que des corrections de valeur pour des projets de construction en cours et un relèvement des provisions pour risques dans le secteur du financement immobilier. Tous ces problèmes ont fait tomber, au mois de mai, le ratio de fonds propres de BGB au‐dessous du minimum de 8 % requis par la législation bancaire. Les capitaux nécessaires pour atteindre un ratio de fonds propres de base de 5 % et permettre un retour au ratio de fonds propres total de 9,7 %, soit le niveau d'avant la crise, avaient alors été évalués à environ 2 milliards d'euros. Le Land de Berlin a donc émis en mai 2001 une déclaration d'intention garantissant l'apport du capital nécessaire. La Commission a autorisé cette aide au sauvetage et BGB a donc obtenu en août 2001 un apport de capital d'exactement 2 milliards d'euros: 1,755 milliard d'euros du Land de Berlin, 166 millions d'euros de NordLB, 16 millions d'euros de Parion (Gothaer Finanzholding AG) et 63 millions d'euros de petits actionnaires.