(211) De l'avis de la Commission comme de Mazars, les mesures financières sont nécessaires et appropriées pour rétablir la stabilité financière de BGB du point de vue de la liquidité et de la dotation en capital, pour garantir le refinancement de BGB sur le marché des capitaux et pour financer la restructuration de BGB. Ces mesures concernent tant les capitaux propres que les capitaux empruntés. Elles se présentent plus précisément comme suit.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.