Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 212 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(212) La Commission est d'avis que la vente d'éléments d'actifs et de participations alimentera la banque en liquidités et réduira ses risques en dehors de son domaine d'activité essentiel. Il n'apparaît toutefois pas que la banque pourra au total réaliser des gains comptables significatifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).