(212) La Commission est d'avis que la vente d'éléments d'actifs et de participations alimentera la banque en liquidités et réduira ses risques en dehors de son domaine d'activité essentiel. Il n'apparaît toutefois pas que la banque pourra au total réaliser des gains comptables significatifs.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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