(213) Le refinancement de la banque repose sur trois piliers principaux: les dépôts d'épargne (environ un tiers), les dépôts bancaires (environ un tiers) et les engagements matérialisés par un titre (environ un quart). Les engagements consolidés, qui s'élevaient à 185 milliards d'euros à la fin de 2001 sont tombés à 153 milliards d'euros au milieu de 2003, soit une réduction de 32 milliards d'euros. L'objectif du plan pour 2003 est donc dépassé de plus de 160 millions d'euros. Pour 2006, ils devraient tomber à un peu moins de [...]* euros.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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