Article considérant 214

(214) Afin de se préparer à la disparition des garanties de l'État, la banque vise à remplacer le volume relativement élevé d'engagements à court terme qu'elle a actuellement en portefeuille par des engagements à moyen et à long terme et à revenir sur le marché des capitaux dans le segment des engagements non garantis. À cette fin, la banque a fixé des objectifs pour l'émission d'engagements garantis et non garantis et elle s'efforce ainsi de rétablir la confiance du marché des capitaux et d'étendre sa base d'investisseurs. Elle a eu des discussions avec les agences de notation au sujet de la notation qu'elle pourrait obtenir si elle met le plan de restructuration en œuvre avec succès sur la base du scénario fondé sur l'hypothèse médiane (A ou A3). [...]*. Dans l'ensemble, on peut s'attendre à une augmentation des frais de refinancement de [...]* points de base en moyenne à la suite de la suppression des garanties de l'État à la mi‐2005.