Article considérant 22

(22) Or, dans les mois qui ont suivi, de nouveaux risques sont apparus, surtout dans le domaine des services immobiliers d'IBAG/IBG/LPFV. Le capital de BGB risquait de tomber une nouvelle fois au‐dessous du ratio de solvabilité requis. Ces risques étaient liés là encore aux engagements au titre des garanties dans le cadre des fonds, ainsi qu'à la baisse de valeur des biens immobiliers acquis en vue de la constitution ultérieure de nouveaux fonds («immobilier de réserve»). D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, c'est BGB qui supportait la part prépondérante de ces risques sous l'effet du réseau complexe d'accords de cession des résultats, de garanties et de crédits au sein du groupe.