(222) En résumé, comme Mazars, la Commission part de l'hypothèse que la banque mettra tout en œuvre, dans son propre intérêt bien compris, pour atteindre un ratio de fonds propres de base qui lui assure une notation satisfaisante. Selon la banque, ce ratio serait d'au moins 7 %. Pour augmenter le ratio de fonds propres de base par ses propres moyens et le faire passer de [...]* % à 7 % ou plus, la banque dispose d'un délai de presque trois ans d'ici la fin de la période de restructuration en 2006. La Commission estime que vouloir prendre les mesures nécessaires pour continuer à augmenter le ratio de fonds propres de base dans ce délai constitue un objectif réaliste.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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