Article considérant 223

(223) Étant donné qu'au printemps 2003, la Commission n'a pas pu, sur la base de sa propre analyse, dissiper les doutes qui subsistaient quant à la viabilité de la banque à la suite de l'échec de la privatisation et du résultat global très négatif de 2002 et étant donné que selon l'Allemagne, il n'était pas possible d'isoler effectivement les risques de crédit inhérents principalement au financement immobilier sans nouvelles aides, la Commission s'est assurée avec l'aide d'experts indépendants que, sauf sur certains points, la banque avait pris les mesures adéquates pour couvrir les risques existants et qu'elle avait constitué les provisions nécessaires. Sur ces points, les conseillers de la Commission (Mazars) ont recommandé des mesures visant à modifier le plan de restructuration tel qu'il avait été soumis à la Commission à l'été 2003. À la demande de la Commission, ces mesures ont été intégrées par la banque et le plan de restructuration révisé a été communiqué à la Commission le 29 janvier 2004. Il se présente dans le détail comme suit.