Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 224 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(224) Après avoir procédé à un examen analytique d'un échantillon du portefeuille de prêts de la banque, les conseillers ont recommandé à la Commission une augmentation progressive du provisionnement des risques jusqu'à la fin de la période de restructuration de [...]* euros dans le scénario médian et de [...]* euros dans le scénario pessimiste. En outre, ils ont identifié dans le pire scénario une omission qui devait être compensée par une provision supplémentaire de [...]* euros, se répartissant en [...]* euros pour 2003, [...]* euros pour 2004, [...]* euros pour 2005 et [...]* euros pour 2006. Sinon, le provisionnement doit être considéré comme approprié. Toutefois, la défaillance d'un seul gros prêt pourrait conduire au dépassement des provisions. Cela concerne surtout les financements de projets dans l'aviation, l'énergie et les télécommunications. Le scénario pessimiste prévoit à ce effet une provision supplémentaire de [...]* euros. Compte tenu du stock relativement élevé de gros prêts, la Commission — comme Mazars — est consciente que les provisions pouvaient être dépassées en cas de défaillance d'un gros prêt d'un volume d'au moins [...]* euros. Si des indices concrets, inexistants jusqu'à présent, d'une telle défaillance devaient apparaître, la banque devrait majorer ses provisions en conséquence. Sur la base de l'analyse de Mazars, la Commission considère que la banque pourrait prendre une telle mesure de ses propres moyens.

Aller plus loin

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