Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 228 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(228) Le montant de la différence entre la valeur comptable de la participation ([...]* euros) et le montant net des fonds propres (environ [...]* euros) représente le risque de dépréciation dans un scénario médian. Ce risque s'élève donc à environ [...]* euros. Un plan d'activité adapté, plus prudent, intégrerait ce risque de dépréciation et le prendrait en considération dans les comptes annuels de 2003 et 2004. À la demande de la Commission, le plan de restructuration a été révisé et il a été tenu compte de ces risques de dépréciation. En même temps, comme les conseillers de la Commission l'avaient recommandé, le risque de dépréciation maximal dans le scénario pessimiste a été majoré de [...]* euros. Cela n'a toutefois pas d'incidence décisive sur l'appréciation d'ensemble de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).