(234) La conversion des comptes consolidés de BGB pour les adapter aux IFRS («International Financial Reporting Standards») en 2005 nécessite entre autres une réévaluation des provisions pour pensions. Selon les conseillers de la Commission, cela pourrait avoir un effet négatif d'environ [...]* euros sur les fonds propres consolidés. Il faut toutefois tenir compte du fait qu'à la suite de l'introduction des IFRS, des effets opposés peuvent également résulter de l'ajustement d'autres postes hors bilan. Selon la Commission et ses conseillers, il n'est pas encore possible de les estimer de manière fiable actuellement. Même si ces effets devaient être négatifs au total, ils ne devraient pas compromettre la viabilité de la banque. L'introduction des IFRS entraîne uniquement une réévaluation partielle de faits déjà connus, et pas la découverte de nouveaux risques. De plus, elle concerne toutes les entreprises européennes, qui doivent effectuer des ajustements sur la base des IFRS et régler les problèmes transitoires qui peuvent se poser en collaboration avec les autorités de contrôle compétentes. La viabilité de la banque dépend plutôt de ses performances économiques et de sa capacité de maîtriser les risques qu'elle assume, qui doivent être appréciées séparément.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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