Article considérant 237

(237) Après que le rapport de ses conseillers (Mazars) sur le plan de restructuration soumis avait suffisamment convaincu la Commission à l'automne 2003 de la viabilité de la banque et en particulier du caractère approprié de la protection contre les risques, une décision positive sur les aides en cause n'était toutefois envisageable que si les mesures compensatoires offertes pouvaient être considérées comme suffisantes. Comme indiqué ci‐après (voir considérants 257 et suivants), la Commission éprouvait d'importants doutes à cet égard, en particulier en ce qui concerne l'activité de détail, dans laquelle la banque joue un rôle de premier plan sur le marché régional berlinois, mais aussi en ce qui concerne le financement immobilier, qui bénéficiait lui aussi dans une mesure significative des aides. Dans ce dernier domaine, les experts de la Commission avaient également émis des doutes au sujet de la capacité de la banque à générer à l'avenir suffisamment d'affaires profitables. Par conséquent, de l'avis de la Commission, la vente séparée d'au moins une partie significative de l'activité de financement immobilier en tant que compensation pour les concurrents améliorerait aussi d'une manière générale la viabilité et les perspectives de privatisation du reste du groupe.