Article considérant 238

(238) À l'automne 2003, sur la base du plan de restructuration soumis et des conclusions de ses conseillers, la Commission a donc invité l'Allemagne à quantifier les effets d'une vente séparée à moyen terme de la Berliner Bank (qui représente en volume un quart à un tiers des opérations de banque de détail de BGB) pour la fin de 2005 et de BerlinHyp (environ deux tiers des opérations de financement immobilier de BGB) pour la fin de 2006. Cela devait permettre à la Commission de vérifier si ces nouvelles mesures compensatoires ne compromettraient pas à nouveau la viabilité de la banque, qui avait été confirmée sur la base du plan de restructuration actuel.