Article considérant 239

(239) L'Allemagne et la banque ont commencé par résumer la situation. Sur la base du plan à moyen terme du 24 juin 2003, les charges supplémentaires attendues résultant de l'incorporation des propositions des conseillers de la Commission, de la défaisance déjà approuvée des services immobiliers et de la cession d'IBB ont été quantifiées. Au total, dans le scénario médian, ces mesures auraient un effet unique au cours de la période 2003 à 2006 de moins [...]* euros, dont moins [...]* euros pour l'augmentation des provisions pour risque et moins [...]* euros pour le produit négatif des ventes, la diminution de la valeur comptable des participations et les autres conséquences des transactions dans le cadre de la défaisance des filiales de services immobiliers IBG et IBAG. Toutefois, les effets à moyen et à long terme de ces trois mesures seraient limités. Ainsi, le résultat prévu avant impôts en 2006 ne diminuerait que de [...]* euros, c'est‐à‐dire de [...]* euros (selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003) à [...]* euros (selon le nouveau calcul), et pourrait donc être atteint par la banque sans modification significative des ordres de grandeur prévus. Le plan à moyen terme du 24 juin 2003 est fondé sur un objectif de notation de [...]* pour le groupe et sur un rendement des fonds propres de [...]* % pour l'année 2006.