Article considérant 24

(24) Les aides s'inscrivent dans le cadre d'un plan de restructuration, initialement présenté en janvier 2002 et remanié au cours de la procédure d'examen (pour la dernière fois en janvier 2004), plan qui prévoit une réduction considérable de l'activité du groupe BGB et son recentrage sur la banque de détail et d'entreprise dans la région de Berlin. BGB devrait en outre poursuivre ses activités, mais dans une moindre mesure, sur les marchés des capitaux et dans le domaine du financement immobilier (voir considérants 172 et suivants). D'autres activités, comme le secteur gros clients/international, y compris Structured Finance, et le conseil en matière de fusions et d'acquisitions, devraient être progressivement abandonnées, tandis que d'autres, comme le secteur public, devraient être fortement réduites. Il était initialement prévu de maintenir également le secteur des services immobiliers, mais l'Allemagne s'était engagée dès le début de la procédure à veiller à la séparation de ce secteur d'activité en vue de sa cession au Land de Berlin (voir considérants 277 et 278). L'Allemagne s'est aussi engagée depuis, afin de réduire la forte position dont BGB jouit sur le marché de détail de Berlin, à céder séparément Berliner Bank.