Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 240 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(240) En revanche, selon l'Allemagne et la banque, une vente de la Berliner Bank pour la fin de 2005 aurait des effets négatifs sur la planification à moyen terme du groupe. Au total, il y aurait des effets uniques au cours de la période 2003 à 2005 de [...]* euros, dont [...]* correspondraient aux frais exceptionnels de la vente, le reste à des provisions pour le personnel, l'informatique, les bâtiments et les autres coûts de la restructuration. À moyen et à long terme, le résultat prévu avant impôts pour 2006 de [...]* euros (selon le plan à moyen terme révisé sur la base de ces trois mesures) diminuerait de [...]* euros et tomberait à [...]* euros, dont environ la moitié en raison de la disparition de la contribution de la Berliner Bank aux résultats du groupe et le reste en raison du report de la réduction de personnel, de l'abandon de l'augmentation prévue du produit des commissions et des coûts (fixes) rémanents (surtout en raison des déséconomies d'échelle du back-office). Ce calcul est toutefois fondé sur l'hypothèse que pour augmenter au maximum le nombre d'offrants, la Berliner Bank serait vendue en tant que banque indépendante, ce qui accroît les frais. Le produit attendu de la vente de la Berliner Bank, qui se situerait entre [...]* euros et [...]* euros, est déjà compris dans l'effet unique des coûts exceptionnels de vente. Toutefois, selon la banque, ce produit est plus qu'absorbé par la dotation nécessaire en fonds propres de la Berliner Bank équivalant à [...]* % des positions à risque d'un montant de [...]* euros, de telle sorte que l'on obtient un effet négatif de [...]* euros à [...]* euros. En outre, la défaisance de la Berliner Bank réduirait la part de résultat de la banque de détail dans l'ensemble des activités de BGB d'un peu plus de [...]* % à environ [...]* % et la part des activités du marché des capitaux augmenterait de manière correspondante pour passer d'un peu plus de [...]* % à environ [...]* %. Cela aurait pour résultat que, étant donné le ratio de fonds propres, la notation pourrait baisser, l'activité sur le marché des capitaux étant considérée comme plus risquée que la banque de détail. Cela aurait un effet négatif sur le refinancement, de telle sorte qu'une vente de la Berliner Bank engendrerait également des problèmes opérationnels pendant la phase de restructuration. La vente de la Berliner Bank réduirait le rendement des capitaux propres d'environ [...]* % (il tomberait de [...]* % en 2006 selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003 à environ [...]* %).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).