(242) En effet, la banque est libre de compenser la diminution relative de la contribution de la banque de détail au résultat global de la banque qui risque de résulter de la défaisance de la Berliner Bank par des réductions proportionnelles des secteurs d'activité marché des capitaux et financement immobilier. Ainsi, la structure de la banque et les exigences de ratio de fonds propres resteraient inchangées. En fait, de telles réductions des risques libéreraient des fonds propres supplémentaires, ce qui contribuerait à augmenter encore le ratio de fonds propres. Au lieu de ces réductions, pour compenser l'augmentation des risques, la banque pourrait relever le ratio de fonds propres, soit en consentant des efforts supplémentaires par ses propres moyens pour réduire plus que prévu certaines positions à risque, ce qui libérerait des capitaux propres, soit en empruntant des capitaux frais à moyen terme sur le marché des capitaux. Cela permettrait d'éviter une détérioration significative de la notation et, partant, des conditions de refinancement, avec pour résultat que la banque pourrait maîtriser la défaisance également sur le plan opérationnel.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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