Article considérant 243

(243) Pour calculer les effets de la défaisance de la Berliner Bank, l'Allemagne et la banque sont parties de l'hypothèse que celle‐ci devait être vendue en tant que banque indépendante afin d'augmenter au maximum le nombre d'offrants. Étant donné que la Berliner Bank est actuellement intégrée dans la Landesbank Berlin en tant que secteur d'activité dépendant (succursale), un démembrement serait nécessaire pour qu'elle puisse être vendue en tant qu'entité juridique indépendante. Selon la banque, il faudrait pour cela un ratio de fonds propres de base de [...]* % des positions à risque, c'est‐à‐dire environ [...]* euros, qui devraient être apportés en plus par BGB. Bien que les fonds propres de base s'élèvent à [...]* euros, la banque ne compte toutefois retirer de la vente que [...]* à [...]* euros. La Commission considère ce calcul comme très prudent. Le montant net des fonds propres est en général l'un des éléments utilisés pour évaluer la valeur d'une entreprise. Si les fonds propres de la Berliner Bank sont d'environ [...]* euros, il paraît peu vraisemblable à la Commission que le produit de la vente ne soit que de [...]* à [...]* euros. Compte tenu du fait que le nom de la banque et sa clientèle sont bien établis, le produit de la vente devrait atteindre, voire dépasser, la valeur des fonds propres, que la banque considère comme des frais, et donc réduire beaucoup plus nettement la charge de BGB. Cependant, même si, exceptionnellement et pour des raisons qui échappent à la Commission, il devait en être autrement, il ne serait pas rationnel de la part de BGB de vendre la Berliner Bank en tant que banque indépendante. Le nom, la clientèle et les autres éléments d'actif de la société ont tous une valeur positive. Si BGB croit qu'elle ne pourra même pas retirer de la vente les capitaux propres frais qu'elle doit mettre à disposition, les actifs de la Berliner Bank peuvent bien entendu être vendus dans le cadre de ce que l'on appelle un «asset deal», qui devrait au moins générer un produit positif, ce qui exclurait pour BGB une perte exceptionnelle résultant de la vente de la Berliner Bank. L'effet négatif unique de [...]* euros serait ainsi nettement réduit.