Article considérant 247

(247) L'avis de la Commission est confirmé par son examen des effets uniques et des effets durables sur la rentabilité des fonds propres de BGB. Les chiffres seront beaucoup plus faibles que ce qui a été indiqué par l'Allemagne ou par la banque. Si cela n'était pas le cas en raison d'une série de circonstances malheureuses ou en raison d'une évolution défavorable du marché, même un rendement des fonds propres de [...]* % pour 2007 (rentabilité de [...]* % selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003 moins [...]* % à la suite de la cession de la Berliner Bank) ne conduirait pas, selon les estimations de la Commission, à une situation dans laquelle les parties résiduelles du groupe seraient à nouveau tributaires d'un soutien public qui, en vertu du principe «one time-last time» prévu par la législation sur les aides d'État, ne pourrait plus être accordé. La banque a les moyens de se stabiliser davantage en portant son ratio de fonds propres de base à 7 % ou plus. Cela aurait un effet positif sur sa notation et cela garantirait également des conditions de refinancement suffisamment favorables d'un point de vue opérationnel. De l'avis de la Commission, le rendement des fonds propres attendu pour 2006 dans des conditions difficiles (de [...]* à [...]* %) se situerait, compte tenu de la crise que connaît actuellement le secteur bancaire allemand, plutôt dans le bas de la fourchette considérée sur le marché comme suffisante pour assurer la viabilité à long terme d'une banque. Toutefois, la Commission s'attend à ce que la privatisation promise pour 2007 renforce encore la banque. En effet, si le nouvel investisseur devait considérer la rentabilité des fonds propres ou la dotation en fonds propres de la banque à ce moment comme insuffisante, on peut s'attendre à ce qu'il prenne, dans son propre intérêt, de nouvelles mesures d'assainissement, comme par exemple une réduction des activités non rentables ou une injection de capital, qui amélioreraient la notation et les conditions de refinancement dans la mesure nécessaire.