(248) En revanche, la Commission partage l'avis de l'Allemagne et de la banque selon lequel, au stade actuel, on ne saurait exclure avec suffisamment de certitude le risque qu'une obligation stricte de vendre BerlinHyp séparément à moyen terme ne porte gravement préjudice à la viabilité de la banque. Toutefois la Commission — tout comme ses conseillers indépendants — continue à douter que la banque puisse générer dans la mesure prévue dans le secteur du financement immobilier de nouvelles affaires assorties de marges plus élevées. C'est la raison pour laquelle elle considérerait comme une contribution positive au renforcement de la rentabilité à long terme de la banque que celle‐ci se retire du financement immobilier dans une plus grande mesure que ce qui est prévu jusqu'à présent. Ce retrait pourrait surtout se concrétiser par la vente séparée de BerlinHyp, et c'est la raison pour laquelle la Commission examine cette hypothèse de manière approfondie.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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