Article considérant 249

(249) Selon l'Allemagne et la banque, une stricte obligation de vendre BerlinHyp séparément à moyen terme aurait les effets négatifs suivants sur le reste du groupe et imposerait les exigences suivantes, que l'acquéreur ne pourrait pas nécessairement remplir. L'acquéreur devrait reprendre autant que possible le refinancement interne du groupe (actuellement [...]* euros) à des conditions comparables, c'est‐à‐dire posséder une notation au moins aussi bonne que la Landesbank Berlin, ainsi que la garantie fournie par BGB pour BerlinHyp, afin d'éviter de devoir appliquer la méthode prévue pour les gros crédits (estimés actuellement à environ [...]* euros). De plus, il devrait offrir au moins la valeur comptable de BerlinHyp, car sinon, la valeur comptable pourrait être considérablement réduite, [...]*. Même si la procédure d'appel d'offres avait une issue négative, il y aurait toujours un risque de nouvelles réductions de la valeur comptable. De plus, une vente qui n'entraverait pas gravement le plan de restructuration ne serait possible que si la coopération en matière de commercialisation entre BerlinHyp et le groupe pouvait se poursuivre. L'obligation d'une vente séparée impliquerait une réduction unique de la valeur actuelle ([...]* euros) de [...]* euros pour arriver à la valeur comptable des fonds propres de BerlinHyp, à savoir 519 millions d'euros. Le résultat prévu avant impôts du reste du groupe en 2006 serait encore réduit de [...]* euros (différence entre la perte du résultat prévu de BerlinHyp d'environ [...]* euros et les intérêts sur le produit attendu de la vente d'environ [...]* euros). Avec la vente séparée de la Berliner Bank, cela entraînerait une nouvelle diminution de quelque [...]* % du rendement visé des fonds propres du reste du groupe qui tomberait à un peu plus de [...]* % et à un ratio de fonds propres d'à peine un peu plus de [...]* %.