(251) Le 29 janvier 2004, l'Allemagne a soumis le plan de restructuration actuel, y compris le plan financier à moyen terme, qui est fondé sur des chiffres de mi‐janvier 2004. Ce plan actualise la version précédente de juin 2003, sur laquelle l'appréciation de la Commission et de ses conseillers (Mazars) sur la viabilité était fondée, et tient compte, par exemple, des recommandations de Mazars concernant la protection contre les risques. En ce qui concerne la défaisance de la Berliner Bank, qui n'est pas encore intégrée dans la dernière planification financière à moyen terme, l'Allemagne a soumis une estimation fondée sur l'analyse présentée en décembre 2003. Les chiffres du plan actuel ne divergent pas beaucoup par rapport à la version de juin 2003 et ne modifient donc pas l'appréciation portée par la Commission sur la viabilité de BGB.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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