(252) Après l'incorporation des recommandations de ses conseillers (Mazars), la Commission considère que le plan de restructuration est dans l'ensemble plausible et complet, malgré la persistance d'incertitudes concernant les évolutions futures. À son avis, les mesures opérationnelles, fonctionnelles et financières qui ont déjà été prises ou qui sont envisagées sont de nature à rétablir la viabilité à long terme de la banque et le fait que certains objectifs n'aient pas encore été atteints n'est pas de nature dans l'ensemble à remettre en question la faisabilité du plan de restructuration. Un certain nombre de mesures n'ont pas atteint les objectifs fixés dans le plan, mais cela est compensé par le fait que d'autres objectifs du plan dans d'autres domaines ont été réalisés au‐delà de ce qui était prévu.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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