Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 256 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(256) La Commission considère qu'après la période de restructuration, la privatisation de la banque présentera des chances suffisantes de succès. L'Allemagne s'est engagée à lancer une procédure de privatisation immédiatement après la clôture des comptes annuels de 2005 et à achever cette procédure pour la fin de 2007. La Commission considère ce calendrier comme réaliste. À ce propos, elle indique que l'Allemagne et la banque doivent, d'ici là, consentir tous les efforts nécessaires pour éliminer les obstacles à la privatisation qui subsisteraient. Cela concerne notamment la structure encore complexe du groupe, qui doit encore être rationnalisée dans le cadre du processus de restructuration, la concentration de la gamme de produits qui reste trop large et l'amélioration de la transparence interne du groupe. De plus, le prix d'achat aura tendance à souffrir du fait que la banque a loué une grande partie de ses locaux à des prix supérieurs aux niveaux du marché. Selon les calculs des conseillers de la Commission, ce désavantage représente entre [...]* et [...]* euros en 2006 et il faut s'attendre à ce qu'un investisseur tienne compte de cet élément dans le prix qu'il offrira. La privatisation prévue aura lieu entre un et deux ans après l'expiration des garanties de l'État («Anstaltslast» et «Gewährträgerhaftung»). De l'avis de la Commission, ce délai donnera à un investisseur potentiel suffisamment de temps pour examiner comment la banque se comporte sur le marché après l'expiration de cette garantie en juillet 2005 et pour procéder à une analyse approfondie pour fixer son offre de prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).