(263) Selon l'Allemagne, ces mesures aboutiraient ensemble à une réduction de personnel de 50 %, qui tomberait d'environ 15 000 unités à 7 500, et à une réduction du total du bilan, qui serait ramené d'environ 190 milliards d'euros à 140 milliards d'euros.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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