(264) Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a indiqué que, par manque d'informations suffisamment détaillées, elle ne pouvait procéder à une appréciation précise de l'impact de ces mesures, qui dans certains cas n'étaient décrites qu'en termes assez vagues, en ce qui concerne tant les divers domaines d'activité de BGB que sa position sur les marchés. Elle avait donc demandée des informations complémentaires. L'Allemagne a alors fourni des informations détaillées sur les effets sur ces divers domaines d'activité ou marchés (voir considérants 291 et suivants) et sur l'impact global: total des actifs réduit de 51,5 milliards d'euros, soit de 25 %; total des engagements réduit de 57,8 milliards d'euros, soit de 27 %, et bilan consolidé réduit de 50,2 milliards d'euros, soit d'un peu moins de 27 %.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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