(271) Dès lors, la Commission a tenté d'assurer une contraction globale du volume d'affaires correspondant à sa pratique passée mais, surtout, également une réduction effective de la présence de la banque sur les marchés, en tenant compte des effets des mesures proposées sur les différents secteurs d'activité.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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